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Books Books 41 - 50 of 101 on Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit....
" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Page 1395
by T. de Croissy - 1903
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Éléments de droit constitutionnel, Volume 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 841 pages
...depuis s'est toujours maintenue, s'inspire de ces considérations. « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il ne réunit : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2» un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit....
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 888 pages
...président du collège électoral. (Vo</. l'art. 8 de la loi du 9 décembre 1884.) Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des' sénateurs pourront avoir lieu en se...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., Volume 9

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901
...maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue '. Toutefois, au troisième tour de scrutin, la majorité relative...et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des concurrents est élu (L. 5 avril 1884, art. 76). Cette élection, en cas de renouvellement intégral...
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Modern Constitutions: Part I ..., Part 1

Constitutions - 1901 - 127 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu." Article 9. — Sont abrogés : 1. Les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875 sur l'organisaO...
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Modern Constitutions, Volume 1

Constitutions - 1901 - 127 pages
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu." Article 9. — Sont abrogés : 1. Les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875 sur l'organisation...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...recensés par le bureau vl proclamés immédiatement par le président du collège électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne n'unit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés -, 2° un nombre de voix égal au quart des...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...posées en matière d'élections (V. supra, n°' 104-100). 189. — Majorité requise. — « Nul n'est sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin...cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu » (L. 2 août 1875, art. 15). Ne comptent pas dans la supputation des suffrages pour le calcul de...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...recensés par le bureau et proclamés immédiatement par le président du collège électoral. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 16. At7isi mod. L.9déc. 1884. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...depuis s'est toujours maintenue, s'inspire de ces considérations. « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — An deuxième tour, la majorité relative suffit....
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...maintenue, s'inspire de ces considérations. « Jvul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n*1 réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit....
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