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Books Books 51 - 60 of 63 on Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit....
" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Page 1395
by T. de Croissy - 1903
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...recensés par le bureau et proclamés immédiatement par le président du collège électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. {/,. 9 décembre 1884, art. 8.) Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...le résultat. .1. l>j[is | :iii.'ii'n texte, &u lieu du mot « immédiatement*», Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inserits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages,...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...élu au premier tour. — Dans toute élection, il faut, pour être élu au premier tour, réunir : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...recensés par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral (2). 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. (1) Mod. L. 1" février 1893. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...sénateur à l'un des premiers tours de scrulio s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des sulïrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour la majorité relative suffit, et en cas d'égalité le plus âgé est élu (art. 15). Indemnités des...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus ùgé est élu. Il est procédé de même et dans la mème forme à l'élection des suppléants. Les...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...ne n'unit : 1° lu mujorilé absolue d«s suffrages exprimés ; 2° un uomhre de voix égal au quail des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin,...et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé csl élu . Art. i6. Les réunions électorales pour la nomination des *<•'*</tettn pourront être...
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Histoire de la troisième république ...: La présidence du maréchal [de MacMahon

Edgar Zevort - France - 1897
...par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ART. 15. —Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1882
...par le bureau et proclamés le même jour (1) par le président du collège électoral. ART. 15. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Réunions Les réunions électorales (2) pour la nomination électorales, des Sénateurs pourront...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1894
...l'un des deux premiers pour être tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité élu Sénatenr, absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Réunions Les réunions électorales (2) pour la nomination électorales, des Sénateurs pourront...
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