...élections législatives, dans toute élection il fallait, pour être élu au premier tour, réunir : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection...

...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus ùgé est élu. Il est procédé de même et dans la mème forme à l'élection des suppléants. Les...

...ne n'unit : 1° lu mujorilé absolue d«s suffrages exprimés ; 2° un uomhre de voix égal au quail des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin,...et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé csl élu . Art. i6. Les réunions électorales pour la nomination des *<•'*</tettn pourront être...

...par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ART. 15. —Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...

...par le bureau et proclamés le même jour (1) par le président du collège électoral. ART. 15. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Réunions Les réunions électorales (2) pour la nomination électorales, des Sénateurs pourront...

...l'un des deux premiers pour être tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité élu Sénatenr, absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Réunions Les réunions électorales (2) pour la nomination électorales, des Sénateurs pourront...

...premiers louis de scrutin s'il ne réunit : 4° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° lin nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits....suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus Agé est élu. Art. 46. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir...

...accordée aux délégués des communes est supprimée. Art. 3. — Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue...de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, lequel a lieu huit jours après le premier, la majorité relative suffit et,...

...l'un des deux premiers pour être tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité éln Sénateur, absolue des suffrages exprimés; :2° un nombre de voix égal au quart dos électeurs inscrits, au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité...

...par le bureau et proclamés le même jour (1) par le président du collège électoral. ART. 15. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il no réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart...