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Books Books 61 - 64 of 64 on Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit....
" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Page 1395
by T. de Croissy - 1903
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888
...premiers louis de scrutin s'il ne réunit : 4° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° lin nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits....suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus Agé est élu. Art. 46. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891
...accordée aux délégués des communes est supprimée. Art. 3. — Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue...de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, lequel a lieu huit jours après le premier, la majorité relative suffit et,...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1877
...l'un des deux premiers pour être tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité éln Sénateur, absolue des suffrages exprimés; :2° un nombre de voix égal au quart dos électeurs inscrits, au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1880
...par le bureau et proclamés le même jour (1) par le président du collège électoral. ART. 15. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il no réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart...
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