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" Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Page 1397
by Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...ne n'unit : 1° lu mujorilé absolue d«s suffrages exprimés ; 2° un uomhre de voix égal au quail des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin,...et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé csl élu . Art. i6. Les réunions électorales pour la nomination des *<•'*</tettn pourront être...
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Institutions politiques et droit constitutionnel

Marcel Prélot - Ciencias políticas - 1961 - 878 pages
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Droit et contentieux des élections legislatives et sénatoriales

Édouard Bornecque-Winandy - Election law - 1967 - 170 pages
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Le Dossier de Vichy ...

Jacques de Launay - France - 1967 - 352 pages
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De Gaulle-Mendès, aller et retour

Louis Guitard - 1969 - 284 pages
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Le Réforme régionale et le référendum du 27 avril 1969

Jean-Luc Bodiguel - Referendum - 1970 - 562 pages
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La monarchie interrompue: Le grand refus, 1872-1883

René de La Croix duc de Castries - France - 1983 - 388 pages
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