 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...du 15 novembre 1821.) (1) Voici l'analyse du concordat: Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...: nullum privilegium religioni Catholicae tribuitur. Tnitio concordati Cónsules tantum agnoscunt: "que la religion Catholi"que, Apostolique et Romaine est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil. Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la...a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...nation demande à conserver. » Portalis, Rapport au premier consul, S,° jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...premier consul, à' jour complém. an xi.) 1. «Le gouvernement dela République reconnaît que îa religion catholique , apostolique et romaine , est...religion de la grande majorité des citoyens français. » (Concordat, préamb.) 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...suivante: Convention. Ie Gouvernement de li République Française reconnaît que la religion catholiqoe, apostolique et romaine, est la religion de la grande...citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...français le 20 messidor an IX (10 juillet 1801) : « Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré et attend encore en ce moment, le plusgrand bien elle plus grand éclat de... | |
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Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de... 
