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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 186
by Faustin Hélie - 1857
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...Les « contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de * fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...commises sur " les grandes routes, sur les arbres qui los bordent, sur les fossés, ouvrages « d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits. De surveiller...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - Trees - 1834 - 269 pages
...contraventions en matière de grande voierie, telles que anticipations, dépôts de fumiers, ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arlres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ;...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers nu d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...procès- verbaux constatent les anticipations, dépôts de fumier et autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'art. Ils sont adressés au sous-préfet, qui ordonne par provision,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838
...de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...qui les bordent , sur les fossés , ouvrages d'art ot matériaux destinés à leur entretien ; de dé(i) Le procès-verbal d'une contravention dressé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 23

France - Law - 1838
...de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commise* sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien ; de dr(i) Le procès-verbal d'une contravention drfsstí traire (25 mars par un gendarme,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...l". Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...fleuves et -rivières navigables, leurs chemins de balage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839
...de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions oa délits; — De surveiller...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840
...contraventions en matière de » grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'au» très objets ; et toutes espèces de détériorations commises...bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées , répri» niées et poursuivies par voie administrative. » Cette loi ne fait pas cesser entièrement...
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