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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 186
by Faustin Hélie - 1857
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Principes de compétence et de juridiction administratives, Volume 1

Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1841 - 1038 pages
...creusement de fossés, excavations, plantations de haies, constructions de murs, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes ou rues formant prolongement des routes royales ou départementales, sur les arbres qui les bordent,...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...« Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipa« tions, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations « commises sur les grandes rôtîtes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, « ouvrages d'art et matériaux destinés...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...ART. 1". Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...« Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu' anticipait tions, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...« rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords , fossés et ouvrages « d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...de fumier ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halagc, francs-bords, fosses et ouvrages d'art ; — les contraventions à l'arrêté du 27 floréal...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851
...en même matière, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hâlage, francs bords, fossés et ouvrages d'art; sur le surchargement des voitures en contravention...
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Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et carrières ...

Étienne Dupont - Mining law - 1853
...fumiers ou d'autres objets, et " toutes espèees de détériorations eommises sur les grandes routes, n sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et n matériaux destinés à leur entretien , sur les eanaux , Heuves et n rivières navigables, leurs...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...grande voirie, telles « qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes es« pèces de détériorations commises sur les grandes routes,...leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières naviya« blés, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, « seront constatées,...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1854
...en même matière, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes...les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien ; Sur les canaux , fleuves et rivières navigables , leurs chemins de bâlage, francs-bords,...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1854
...grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien; Sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halagc, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, et sur les contestations qui peuvent s'élever sur...
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