Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 186
by Faustin Hélie - 1857
Full view - About this book

Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Volume 2

Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 1226 pages
...Les contraveillions l en matière de grande voirie 2, telles qu'anticipations 3, dépôts de fumiers ou d'autres objets '', et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes 5, sur les arbres qui les bordent 6, sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur...
Full view - About this book

Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...Art. 1er. Les contraventions en matiere de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôt de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins do hallage, francs- bords, fossés e! ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies...
Full view - About this book

Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toules espèces de détérioration commise sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent...les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs cbmins de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies...
Full view - About this book

Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...que, « les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations,...les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords,...
Full view - About this book

De conflicten van attributie historisch staatsrechtelijk beschouwd: (Art ...

Joachim Ferdinand de Beaufort - Political science - 1874 - 143 pages
...Floréal An X. »Les contra ventions en matière de grande voirie telles qu'anticipations, depot de fumier ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbrës, qui les bordent, sur les fossés ouvrages d'artetmatériaux destinés a leur entretien, sur...
Full view - About this book

Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...: « Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francsbords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1876
...loi du 29 floréal an x et le décret du 10 avril 181-2 .soumettent au régime de la grande voirie les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs...de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art; Attendu qu'un arrêté roval du 50 décembre 1871, concernant la police et la navigation sur le canal...
Full view - About this book

Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées, reprimées et poursuivies par voie...
Full view - About this book

Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...L'art. l de cette dernière loi range parmi ces contraventions les anticipations, les dépôts de fumier ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... Les art. 52l et 560, n° 2, du Code pénal s'occupent de quelques-unes de ces contraventions ; ils...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1880
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...réprimées et poursuivies par voie administrative »; Considérant que cette loi organise pour la répression des contraventions en matière de grande...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF