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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 186
by Faustin Hélie - 1857
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1821
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commiies sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie

Civil engineering - 1856
...article i" : « Les contraventions » en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, etc. , « sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur en» tretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, » leurs chemins dehalage, francs-bords...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3

Civil engineering - 1854
...objets, et constate toute tspèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les wbres qui les bordent, sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien : elle dénonce à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions. Elle dresse...
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Parliamentary Papers, Volume 80

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1879
...dépôts de fumier ou d'autres objets encombrants, constater les dégradations commises sur les routes et sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art, et matériaux d'entretien, et dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions....
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