 | Adolphe Chauveau - Administrative courts - 1841 - 656 pages
...creusement de fossés, excavations, plantations de haies, constructions de murs, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes ou rues formant prolongement des routes royales ou départementales, sur les arbres qui les bordent,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...« Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipa« tions, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations « commises sur les grandes rôtîtes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, « ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...ART. 1". Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...« Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu' anticipait tions, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...« rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords , fossés et ouvrages « d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie... | |
 | 1849 - 768 pages
...de fumier ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halagc, francs-bords, fosses et ouvrages d'art ; — les contraventions à l'arrêté du 27 floréal... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...en même matière, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hâlage, francs bords, fossés et ouvrages d'art; sur le surchargement des voitures en contravention... | |
 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...fumiers ou d'autres objets, et " toutes espèees de détériorations eommises sur les grandes routes, n sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et n matériaux destinés à leur entretien , sur les eanaux , Heuves et n rivières navigables, leurs... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...grande voirie, telles « qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes es« pèces de détériorations commises sur les grandes routes,...leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières naviya« blés, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, « seront constatées,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 412 pages
...en même matière, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes...les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien ; Sur les canaux , fleuves et rivières navigables , leurs chemins de bâlage, francs-bords,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 460 pages
...grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien; Sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halagc, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, et sur les contestations qui peuvent s'élever sur... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
