 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...19 mai 1802 , porte que les contraventions eu matière de grande •voierie , les détériorations sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , les chemins de hallage, etc., seront constatées, réprimées... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...Art. i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et mate'riaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs Chemins... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...qu'anticipation (i) et détériorations de toutes espèces commises sur les grandes routes , sur les canaux, rivières navigables , leurs chemins de halage, francs bords , fossés et ouvrages .d'art... Ces conseils statuent définitivement , et leurs arrêtés sont exécutés sans visa ni mandement des... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...portant que les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations et toutes espéces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , etc. , seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative, etc. 18oa. »C juillet.... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...[ i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncera l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets^ et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés .'. leur mtretien ; de dénoncer à l'autorité competente les auteurs de ces contraventions ou délits... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...qn'anlicip.itioni , dépôts de fumiers ou d'auln-s objets, et toutes espèces de détériora.! ions commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destiné* à leur entretien, sur les rir^-jx, fleuves et riviàres navigables , levirs chem'uis de... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...i". Les contraventions en matière de grande voirie, -telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres (ni les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de detériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, doivent être constatées, réprimées et poursuivies par... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
