 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, ci constale loule espèce de délériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien : elle dénonce à l'autorilé compélente les auleurs de ces délits ou conlravenlions.... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1880 - 746 pages
...dépôts de fumier ou d' autres objets encombrants, constater les dégradations commises sur les routes et sur les arbres qui les bordent, sur les fossés , ouvrages d'art, et matériaux d'entretien, et dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...de fumiers cl autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins Je halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...dépôts de fumiers ou d'autres objets encombrants, constater les dégradations commises sur les routes et sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux d'entretien et dénoncer à l'Autorité compétente les auteur de ces délits ou contraventions. Elle... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, el toutes espèces de détériorations commises sur les...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halago, francs-bords, fosses et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies, par... | |
 | Ultimar van Mighem - 1886 - 252 pages
...de fumier ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grand'routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art. Art. 1" do la loi du 29 florial an X. (11 mai 1802). Carrières... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...les contraventions « en matière do grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier « et d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...« d'art et matériaux destinés à leur entretien — , seront constatées, répri« mées et poursuivies par voie administrative ». Les termes fort... | |
 | Hippolyte de Molènes - 1889 - 898 pages
...de fumiers et autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...simple police, pour certaines contraventions à la police du roulage. §c• Des contraventions. vrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art sont constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...que, « les contraventionsenmatièrede grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations,...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francsbords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
