 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...« Les contraventions en matière de « grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou d'autres « objets, et toutes espèces de détériorations...« rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés « et ouvrages d'art seront constatées, réprimées et poursuivies par « voie... | |
 | Yves Guyot - France - 1897 - 272 pages
...empiétements sur la voie publique, dépôts ou fouilles, détériorations de toute espèce, commises sur les routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; les interdictions de construire ou de réparer les bâtiments sans autorisation; de construire en... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et constate toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien : elle dénonce à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions. Elle dresse... | |
 | Georges Guillaumot - Railroads - 1899 - 438 pages
...que « les contraventions en matière de grande voirie, telles que anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations...d'art et matériaux destinés à leur entretien... seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative ». C'est également dans les... | |
 | D. Rousseau - 1900 - 116 pages
...paragraphes qui vont suivre. A. — Infractions commises sur les routes de l'Etat. Ce sont : a) Les détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , les usurpations sur leur largeur, Mr Jiirion soutient que ces délits tombent sous l'application... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...: « Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, et ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...constatation des contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrotien. sur les canaux, neuves et rivières, leurs chemins de halage, francsbords, fossés et ouvrages... | |
 | France - Law - 1903 - 1466 pages
...matière de grande voirie, telles qu'anticipations , dépôts de fumiers ou d'antres objets, et constate toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui le* bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien. Elle dresse... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et constate toutes ctqwces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fosses, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien. Kile dresse également des procès-... | |
 | René Thévenez, Fernand Manesse - Railroad law - 1909 - 600 pages
...fumier et d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien2. » L'article 2 de la loi de 1845 n'a pas d'ailleurs pour effet de rendre de plein droit... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
