 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - Highway law - 1910 - 860 pages
...LA V0'HIE ET HC IIOeL.UE 31 an X n'a cité que les anticipations de terrains, les dépôt* d'objets et toutes espèces de détériorations commises sur...les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien. Il f.-iut noter, d'ailleurs,... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...lutnier ou d'aulres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves el rivières navigables, leurs cheminde halage, fraiics-borJs, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,... | |
 | Law - 1830 - 758 pages
...ic'r: « Les contraventions en matière de grande voierie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...Art. i". Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.... | |
 | France - Law - 1838 - 552 pages
...de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dé(') Le procès-verbal d'une contravention dressé P*r un genclurine , fait foi jusqu'à preuve... | |
 | Eric Van Hooydonk - Marine pollution - 2004 - 355 pages
...bepaalde dat de "contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépots de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs... | |
 | Olivier Vernier, Marc Ortolani - Administrative courts - 2006 - 232 pages
...qui relèvent de la grande voirie, comprennent les routes nationales et départementales . -91routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien [. . .] »' . Les infractions peuvent être constatées par les maires ou adjoints, les ingénieurs... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...X n'altribue aux conseils de préfecture que la répression des anticipations , dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art ; Que la poursuite exercée contre le demandeur en cassation , comme représentant la compagnie qui... | |
 | Civil engineering - 1894 - 708 pages
...— Les contraventions en matière de grande voirie , telles que anticipations , dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, neuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords et ouvrages d'art seront constatées... | |
 | Civil engineering - 1832 - 400 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, ileuves et rivières navigables, leurs chemini de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'art,... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
