...matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et constate toutes espèces de détériorations commises sur les...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien. Elle dresse également .des procès-verbaux de contravention, ei> matière de grande voirie,...

...grande voirie, telles qu'anticipations, « dépôts de fumiers, et autres objets ; et « toute espèce de détériorations commises « sur les grandes routes,...ouvrages ! d'art, et matériaux destinés à leur en« Iretien ; sur les canaux et rivières navi« gables, leurs chemins de halage, francs« bords,...

...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commiies sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller...

...article i" : « Les contraventions » en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, etc. , « sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur en» tretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, » leurs chemins dehalage, francs-bords...

...objets, et constate toute tspèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les wbres qui les bordent, sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien : elle dénonce à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions. Elle dresse...

...dépôts de fumier ou d'autres objets encombrants, constater les dégradations commises sur les routes et sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art, et matériaux d'entretien, et dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions....