...cequi donne une moyenne de 2fr,075 d'impôt foncier pour 100'' de revenu. Si nous totalisons maintenant la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres, en principal et centimes, des mêmes départements et arrondissements, nous trouvons les résultats...

...un projet de loi tendant à changer le mode de répartition de l'impôt. On proposait de convertir la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres, d'impôt de repartition en impôt île quotité. La discussion générale occupa plusieurs séances....

...contributions directes de répartition entre les arrondissements du département. Ces trois contributions sont la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière et la contribution des portes et fenêtres. Avant de procéder à la répartition, le conseil statue sur les 'i-mandes en réduction de contigents...

...Raiberti, compléterait son article 2 au cas où celui-ci serait adopté : « A partir du 1" janvier 1895, la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres sont supprimées. « II est établi, en remplacement, un impôt de quotité dit contribution sur les...

...Raiberti, compléterait son article 2 au cas où celui-ci serait adopté : « A partir du 1" janvier 1895, la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres sont supprimées. « II est établi, en remplacement, un impôt de quotité dit contribution sur les...

...inférieur à 2, 500 francs. Par conséquent, toute la couche des contribuables pauvres sur laquelle portait la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres et qui ne seront pas soumis à la taxe nouvelle de l'impôt sur le revenu, puisqu'elle ne commence...

...Usufruit du Palais épiscopal (1). C'est en qualité d'usufruitier que l'évèque est tenu de payer la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres des bâtiments servant à son habitation (2). Le Gouvernement a constamment agi comme propriétaire...

...question qui ne peut se poser du jour au lendemain. Par quel impôt le remplacer? Trois taxes directes, la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière et la contribution des portes et fenêtres sont des impôts de répartition. Or, on sait quelles protestations cette forme d'impôts soulève...

...recettes ordinaires énoncées en l'article précédent. TITRE VI. Contribution« dirtcles ds 1816. 20. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, et la contribution des portes et fenêtres, seront perçues en 1816, en principal, sur le même pied qu'eu i8i5, et reparties dans les mêmes formes....