 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'Intérêt, soit sur la demande d'une ou...l'administration du pays d'origine. Le décompte général de ces fraisa lieu sur la base des relevés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...gré à gré entre les Administrations intéressées. 5. — Les frais de transit sont à la charge de l'Administration du pays d'origine. 6. — Le décompte... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...entretenus par une Administration , soit dans l'intérât, soit sur la demande d'âne ou de plusieurs antres Administrations. Les conditions de ces deux catégories...réglées de gré à gré entre les Administrations intéressâmes. 5. Les frais de transit sont à la charge de l'Administration du pays d'origine. 6.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...Services extraordinaires späcialement crees ou entretenus par une Administration , soit dans l'interet, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de 4) daß bei der durch zwei oder mehrere Verwaltungen bewirkten Beförderung zur See die Gebühren für... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs antres Administrations. Les conditions de ces deux catégories...gré à gré entre les Administrations intéressées. 5. Les frais de transit sont à la charge de l'Administration du pays d'origine. j| 6. Le décompte... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...l'intérêt, soit sur la demando d'une ou de plusieurs autres a Iministrations. Les conditions des ces deux catégories de transports sont réglées...gré à gré entre les administrations intéressées. 5. — Los frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. 6. — Le décompte... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...gré à gré entre les administrations intéressées. § 5. — Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. § G. — Le... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...transports sont réglées de gré à gré entre les adminislralions inléressées. § 5. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...de plusieurs autres Administrations. Les conditions do ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de catte dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
| |
Que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus... 
