 | International law - 1866 - 888 pages
...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions, ou dont le port sera laissé... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, , une marque de fabrique...ou de marchand ,' des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront pas dépasser un poids de trois cents grammes et ne devront... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...France et de l'Algérie pour les colonie: portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. et autres pays d'outre-mer, par la voie des bâtiments naviguant entre la Belgique et lèsdits pays,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. • Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus, ou qui n'auront pas... | |
 | 1861 - 600 pages
...leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire , • marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront pas dépasser un poids de 500 grammes cl oe devront avoir sur... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne poneront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prii. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront considérés et... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne poneronl d'autre écriture à la main que surer" les recettes et les dé« Les crédits dn budget ordinaire devront pou d ordre et des prii. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...pourront être accompagnés d'une lettre , ni porter d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Art. 20. Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que... | |
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Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre... 
