Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 313
by Austria - 1883
Full view - About this book

Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. of the work. It shall be allowable to annex the manuscripts to them. 3. Circulars, notices, &c., may...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre un'e facile vérification ; 3) ils rie pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et de* prix ; i) il est interdit de réunir ces objets a une lettre ou a tin envoi fl'iinë autre natrire,...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-52

International law - 1875 - 818 pages
...manière à permettre une facile vérification. Ils ne pourront avoir aucune valeur intrinsèque ou marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyenr, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf le cas...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...boîtos ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf le cas...
Full view - About this book

House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 3

United States. Congress. House - United States - 1876 - 686 pages
...boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit do réunir ces objets à une lettre ou a un envoi d'une autre nature, sauf le cas...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...facile vérification. 3) ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture a la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur,...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets a une lettre ou a un envoi d'une autre nature, sauf le cas...
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom [et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boîtes faciles...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877 - 728 pages
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom on la raison sociale de l'envoyeur, le nom et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boites faciles...
Full view - About this book

The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 19

United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom on la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF