| Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. of the work. It shall be allowable to annex the manuscripts to them. 3. Circulars, notices, &c., may... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre un'e facile vérification ; 3) ils rie pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et de* prix ; i) il est interdit de réunir ces objets a une lettre ou a tin envoi fl'iinë autre natrire,... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...manière à permettre une facile vérification. Ils ne pourront avoir aucune valeur intrinsèque ou marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyenr, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...boîtos ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
| United States. Congress. House - United States - 1876 - 686 pages
...boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit do réunir ces objets à une lettre ou a un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
| Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...facile vérification. 3) ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture a la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur,...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets a une lettre ou a un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
| Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom [et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boîtes faciles... | |
| Civil engineering - 1877 - 728 pages
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom on la raison sociale de l'envoyeur, le nom et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boites faciles... | |
| United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...boîtes ou des enveloppes mobiles, de manière à permettre une facile vérification. 3) Ils ne pourront avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom on la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,... | |
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