 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...manière a ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portui'uul d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par le même tarif, les imprimés devront... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. f Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et]des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus ou qui n'auront pas été... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne rempliront pas les conditions énoncées ci-dessus, ou qui n'auront pas été... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...aucune valeur vénale ou intrinsèque, et ne porter d'autre écriture que le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les paquets d'échantillons ne pourront en outre dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur aucune... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir d'une modération de port, les photographies et les imprimés désignés dans les articles... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse 4u destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Quant aux journaux, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique,... | |
| |
Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre... 
