 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de !a mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer....travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de (a mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...nuise pa» à l'exploitai ion de la mine, et réciproquement pour que, fc cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à lairr d.ins l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et ions dommages... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du e!)Rmiii de fer, et tous dommages résultant de relie traver.'ée pour les concessionnaires de la mine,... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, el, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la cornpagnie. 47. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que , le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à lâchante de h Compagnie. i urinent des carrières, ou les traverser souterrainement , il ne pourra... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas éi néant, l'exploilalion de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...chemin de fer, et tous les dommages résultant de ;celte traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 59.... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le c;is échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation delà mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous, dommages résultant de celle traversée pour les concessionnaires de la... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'exisleuce du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de ta traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...de fer. — Les travaux de consolidation à faire clans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer et tous dommages résultant... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
