 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...noise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les domronges résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...de consolidation à faire dans l'intérieur de la raine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...pa> à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, ponr que, le cas écljéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage» résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | 1854 - 644 pages
...pas à l'exploit at ion de la mine, *?t, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à l'jire dans l'intérieur de la mine, à raison de lu traversée du chemin de fer, et tous les dommages... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...compromette pas l'existence du chpmin (le fer. Le-, travaux de consolidation à faire dans l'intérienr de la mine, à raison de la traversée du chemin de...les dommages résultant de cette traversée pour les concessionception des travaux, ainsi que les frais de survej1lance de l'exploitation, seront supportés... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation do la mine ne compromette pas l'existence du chemin de...traversée pour les concessionnaires de la mine , seront à la charge des concessionnaires du chemin. fit remblayées ou consolidées. L'administration déterminera... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...l'exploitation de lu mine ne compromette pas l'existence du .chemin de fer. Les travaux de consolidation h faire dans l'intérieur de la mine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommage! résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge des... | |
 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de \a. w>«v\ft%vx\t . Art. 24. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fef. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...traversée pour les concessionnaires de la mine , seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
