 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...la mine, !t réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ве ïompromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...à faire dans l'intérieur de la mine , à raison le la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette tra'ersée pour les concessionnaires... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...compromette pas l'existence du chemin de Ter. Léo travaux de consolidation à faire clans l'iutériear de la mine, à raison de la traversée du chemin de...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire du chemin de fer. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation a faire tlans l'intérieur de la mine, k raison de la traversée du chemin de fer, et tous...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront k la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant descarríeles,... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine i raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...nuise pas à l'exploitation delà mine, et réciproquement, pour que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de lamine, à raison delà traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...nuise pas & l'exploitation de la mine, et réciproquement , pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...tous les dommages résultant de cette traversée pour 1rs concessionnaires de la mine, seront à la charge, de. In compagnie. strt. î.r>. SI le chemin de... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour qnr, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...de consolidation à faire dans l'intérieur de la miue à raison de la traversée du chemin de IVr, et tous les dommages résultant de cette traversée... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux 'dé consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de 1er , et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires dé la mine, seront... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 556 pages
...à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...mine, à raison de la traversée du chemin de fer et de tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
