 | Civil engineering - 1873 - 940 pages
...courant sur la voie de circulation, que ces rails soient posés sur traverses ou sur Iongrines. •9 Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, sqront à la charge du concessionnaire.... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation è Taire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire.... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à l'aire dans l'intérieur de la mine, J raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...résultant de cette traversée pour les concessionnaires delà mine, seront à la. charge de la compagnie. Art. 25. Si le chemin de fer doit S'étendre sur... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tons les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...que. le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. •f Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...les dommages résultant de. cette traversée pour PB concessionnaires de ta mine, seront à la charge de. la compagnie. ' Î5. Si le chemin de fer doit... | |
 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...longriues. Art. 17 et 18. — (Voir les art. ai el 22 du type.) Art. 19. — (Voir l'art. z3 du type.) Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin du fer, et tons les dommages causés par cette traversée aux concessionnaires de la mine, seront à... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine w compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raisin de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...réciproquement ': (опт que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence ih chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la Ira• «née du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celle traversée pour le§ concessionnaires... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie du chemin de fer. Art. 24. — Si le chemin do fer doit s'étendre sur... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
