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" L'Assemblèe nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence,... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 318
by Victor Augier - 1833
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Nouvelle économie sociale, ou Monautopole industriel, artistique, commercial ...

Jobard (M., Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin) - Copyright - 1844 - 475 pages
...attaquer les droits de l'homme » dans leur essence, dit le préambule de la loi du 7 janvier » 1791, que de ne pas regarder une découverte industrielle » comme la propriété de son auteur, i — « Les découvertes de j l'industrie et des arts, s'écrie Mirabeau, étaient une propriété...
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Revue de droit français et étranger, Volume 2

Law - 1845
...janvier 1791 sur les brevets d'invention : « que toute idée nouvelle dont la mani» festation ou le développement peut devenir utile à la société...primitivement à celui qui l'a conçue , et que ce se» rait attaquer les droits de r homme dans leur essence , que de » ne pas regarder une découverte...
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Revue de droit français et étranger, Volume 2

Law - 1845
...janvier 1791 sur les brevets d'invention : « que toute idée nouvelle dont la mani» festation ou le développement peut devenir utile à la société...appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que cese» rait attaquer les droits de l'homme dans leur essence , que de » ne pas regarder une découverte...
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Journal des économistes, Volume 6

Economics - 1845
...serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, dit le préambule de la loi du 7 janvier 1791 , que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur. » — « I. es découvertes de l'industrie et des arts, s'écrie Mirabeau , étaient uno propriété...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...talion ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primi« tivemcnt à celui qm l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits...une découverte industrielle comme « la propriété do son auteur; considérant en môme temps combien le défaut « d'une déclaration positive et authentique...
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Recueil des lois publiés dans tous les états de l'Europe, les États-unis d ...

Carl Fr Loosey - 1849 - 479 pages
...Décembre 1790. L'Assemblée Nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'а conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder...
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Nieuwe bijdragen voor rechtsgeleerdheid en wetgeving, Volume 1

Law - 1851
...eigendomsbeginselen willen terugkomen, zich mede beroepende op de overweging , voorkomende in de Wet van 7 Jan. 1791: »ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur...pas regarder une découverte industrielle comme la propriéte' de son auteur." Een natuurlijk eigendomsregt op eene uitvinding zou verder tot allerlei...
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Dictionnaire de l'économie politique, contenant l'exposition des principes ...

Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1854 - 4 pages
...L'assemblée nationale, dit-elle, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société,...pas regarder une découverte industrielle, comme la proprir'tï de son auteur. » Mais si cette découverte industrielle est véritablement la propriété...
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Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution ...

Firmin Laferrière - Constitutional history - 1852 - 511 pages
...manifestation ou le développement « peut devenir utile à la société, appartient primitive« ment à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer...« regarder une découverte industrielle comme la pro(l) Voir la loi du 23 nivôse an 2, et l'arrêté du directoire du I6fruct. an 4 (2 sept. 1796)....
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Juris naturae et gentium privati et publici fundamenta

Guiglielmo Audisio - 1852
...productionem , quod lege gallica statuebatur , natural! iure non est admittenda. Aiebat ilia lex : « Ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur...découverte industrielle comme la propriété de son inventeur 1). » i) Absoluta proprietas omnes excluait, atque ad haeredes in infi- jnm'*.,'j"»i" '...
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