 | Italy - Delegated legislation - 1869 - 944 pages
...les exigences du service ne s'y opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Art. 14. Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'.office) ou par un moyen de transport plus rapide , s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...habituellement suivies. Art. 14. Lorsqu'il, se produit au rours de la transmission d'une dépêcheune interruption dans les communications télégraphiques,...un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. — II l'adresse, suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de la... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...eiigences du service ne s'y opposent, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. » ART. U. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...peut élever aucune réclamation. XIV. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission îl'une dépêche, une interruption dans les communications...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'ofilce) ou par un 'moyen de transport plus rapide, -s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1872 - 924 pages
...l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en...circonstances, soit au premier bureau télégraphique en Son bicfcr Siegel unb »on jener beg erften biefe« Slrrifele barf jebod) im 3nter» effe ber <Scb,nelIigfeit... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...peut élever aucune réclamation. XTV. — Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission 'l'une dépêche, une interruption dans les communications...expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'o(Iice) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation. Art. 15. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...dans les communications télégraphiques, le bureau, u partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépèche par la poste (lettre... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...transmission d'une dépêche, uiie interruption dans les communications télégraphiques, le bureau a partir duquel l'interruption s'est produite expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. Il l'adresse,... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...l'interruption s'ost produite, expédie immédiatement la dépéche par la poste (lettre chargée d'office), ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en...suivant les circonstances , soit au premier bureau télcgraphiquc en mesure de la réexpédier par le télégraphc, soit au bureau de destination, soit... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...exigences du service tie s'y opposent, auquel cat il ne pent élever aucune réclamation. Article 14. Lorsqu'il se produit, au cours de la transmission...interruption dans les communications télégraphiques, le burean, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la... | |
| |
Lorsqu'il se produit , au cours de la transmission d'une dépêche, une interruption dans les communications télégraphiques, le bureau, à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement la dépêche par la poste (lettre chargée... 
