 La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée...  Théorie du Code pénal - Page 110by Adolphe Chauveau - 1840Full view - About this book
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...lui sera présenté. (Code civil, art. 55.) La naissance de l'enfant lui sera déclarée par le pjre, ou à défaut du père , par les docteurs en médecine...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...tuLv&ance de \Vnfant sera dc'clarce par le père, ou, à défaut du père , par les docteur*; яе-Jrrinc ou en chirurgie , sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront e « iVcoacbement ; et , lorsque 1л mère sera accouchée hors de son domicile, par la pcrгЬех... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. C. 56, 59, 92. —P. 346. M. T=` T= 0 T= parles docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...(Avis du conseil d'état du 8 brumaire an XI , approuvé le 12. ) 989. La naissance de l'enfant est déclarée par le père , ou , à défaut du père,...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement, et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la personne... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'accouchement, à l'officier del'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. C. 92. —P. 346. 86. conventions ne présentaient aucun avantage indirect lorsqu'elles ont de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 pages
...leurs mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie,...assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère !>era accouchée bon de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 pages
...leurs mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie,...de santé ou autres personnes qui auront assisté a l'accouchement ; et, lorsque la mère »era accouchée bon de son domicile, par la personne chez... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...naissance , au lieu d'être faite par l'une des personnes que la loi désigne à cet effet , c'est à dire par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, olliciers de santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement, ou, lorsque la mère est... | |
 | 1847 - 890 pages
...civil , dans le délai fixé par l'article 53 du même Code. La déclaration de naissance est faite par le père, Ou, à défaut du père, par les docteurs...sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la personne... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. .".»; La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père , par les docteurs en méde<i«e ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé w antres personnes qui auront assisté... | |
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