...du Code civil. Or lu déclaration imposée par cet article « au père, cl îi défaut du père, aux docteurs en » médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de » santé ou autres personnes ayant assisté à l'acrouchemenl,> a pour objel exclusif ia « naissance de l'enfant. > Le médecin...

...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages- femmes, officiers de santé ou autres personnes qui aurontassisté à l'accouchement; et, lorsque...

...Secret médical {Bull, de la Société de méd, légale, t. I, p. 146-196 ; 1868). 2. Art. 56 : « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père...ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé. » Art. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...

...nosologiques de décès qu'a bien voulu m'envoyer M. le docteur Pénard, l'administration muni(1) Art. 56: « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages femmes, officiers de santé. > Art. 57 : «L'acte de naissance énoncera le jour, l'henre et...

...civil de la commune par le père, ou, à défaut du père, c'est-à-dire si le père ne la fait pas, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne...

...1843. (D. ALPH., v> Actes de l'état civil, n° 243.) claration? « La naissance, dit l'article 56, sera déclarée par le père, ou à défaut du père par les docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement...

...faut distinguer : 1e Si la mère est accouchée dans son domicile, la déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres TBAITÉ DE LA PUBLICATION, ETC. 1—30 personnes qui ont assisté à l'accouchement (comp. Caes r 12...

...l'inhumation d'un enfant mort-né. — Tnb. Verviers, 22 février 1877. Pas. 1877. III. 209. Art. 58. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, oflieiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement: et, lorsque la mère...

...soit faite par le père ; que ce n'est qu'à défaut du père que cette déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnages qui auront assisté à l'accouchement ; » Que, dans cette seconde hypothèse, l'obligation...

...dans un bref délai (Cod. civ., art. 56; Cod. pén., art. 346). « La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine, sagesfemmes, officiers de santé ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;...