...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femme, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque...

...la mère soit accouchée dans son domicile, • la naissance de l'enfant xera déclarée par la » père ou à défaut du père par les docteurs en médecine ou en chirur* gie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront • assistéà l' accouchement.,...

...trois jours qui suivent l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu. » — Art. 56 : « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. » —...

...l'officier de l'étal civil dans le ressort duquel l'accouchement a eu lieu. — (C. civ. B., 55.) 1 1 . La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut du père, par la mère ou par les personnes présentes à l'accouchement. — (C.civ. B., 36.). IS. L'acte de naissance...

...enfant né de légitime mariage et que la mère soit accouchée dans sun domicile, « la naissance sera déclarée par le père ou à " défaut du père...santé ou autres personnes qui auront assisté à •• l' accouchement.. » (art. 56, C. civ.). En première ligne, l'obligation pèse •-ur le père,...

...mois et d'une amende de cent à cinq cents francs. S. Déclaration de naissance. Code civil. Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mûre sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. 9. Âvortement....

...à certaines personnes de faire la déclaration. « La naissance de l'enfant, dit l'arti« cle 56, sera déclarée par le père, ou, à défaut du père,...docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, « olïiciers de santé ou autres personnes qui auront assisté à « l'accouchement ; et lorsque la...

...être faite d'abord par le père; à défaut du père, p. ex. si celui-ci est absent, elle doit l'être par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes,...autres personnes qui auront assisté à l'accouchement (C. c. art. 56 — AR 31 mai 1885 approuvant les nouv. instruct. pour les médecins, etc., art. 21)....

...l'accouchement, à l'officier de l'état-civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et,.... Art. 5y. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de...

...trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé, on autres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors...