 La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée...  Théorie du Code pénal - Page 110by Adolphe Chauveau - 1840Full view - About this book
 | Société d'anthropologie et de biologie de Lyon - 1900 - 806 pages
...l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu. L'enfant lui sera présenté, n° 345, p. 3i6. §56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...défaut du père, par les docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...de l'état civil. Art. 22. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaul du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie,...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, s'il est possible, par la personne chez qui elle sera accouchée ("). L'acte de naissance sera rédigé... | |
 | 1903 - 842 pages
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « Ain1. u(i. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...l'accouchement, et, lorsque la mère sera accouchée hors du domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite,... | |
 | Demography - 1903 - 794 pages
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...de santé ou autres personnes qui auront assisté ù l'accouchement, et, lorsque la mère sera accouchée hors du domicile, par la personne chez qui... | |
 | Medical jurisprudence - 1882 - 384 pages
...civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera décl.-irée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, f âgesfemmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...y rédiger l'acte, aucune disposition de la loi ne s'y oppose. La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine, chirurgiens, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...agents diplomatiques ou aux consuls seront faites dans les dix jours de l'accouchement. ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé, les sages-femmes ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement,... | |
 | 1904 - 400 pages
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les doc leurs en médecine ou en chirurgie, sayesfemmes, officiers fie saule, ou autres personnes qui auront... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...— La naissance de l'enfant sera déclarée par le pire, ou, u défaut du père, par les docteurs <n médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté a l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui... | |
 | 1904 - 396 pages
...l'accouchement, à l'officier de l'éhit civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du ltère, par 1rs docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé, ou autres... | |
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