 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins ordinaires, seront condamnés, savoir : pour les bois de dix ans et au-dessus, et de 20 francs pour...de bestiaux non attelés, aux amendes fixées pour délit de pâturage par l'article 199. Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. (F. 39, 71,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 850 pages
...chemins ordinaires seront condamnés, savoir : « Par chaque voiture, à une amende de 10 franca pour les bois de dix ans et au-dessus, et de 20 francs pour les bois au-dessous de cel âge-, i Par chaque tête ou espèce de bestiaux nonatlelés, aux amendes fixées pour délit de... | |
 | E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 244 pages
...suivantes : Par chaque voiture, une amende de 10 fr. pour les bois de 10 ans et au-dessus, et de 20 fr. pour les bois au-dessous de cet âge; Par chaque tête ou espèce de bestiaux non attelés, une amende égale à celle qui est fixée par l'article 199 — déjà cité — pour délit de pâturage;... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...chemins ordinaires, seront condamnés, savoir: Par chaque voiture, à une amende de 10 francs pour les bois de dix ans et au-dessus, et de 20 francs pour...de bestiaux non attelés, aux amendes fixées pour délit de pâturage par l'article 199 '. Le tout sans préjudice aux dommages-intérêts. L'expression... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...savoir : Pour chaque voiture, à une amende de 5 fr. pour les bois de dix ans et au-dessus, et de 10 fr. pour les bois au-dessous de cet âge ; Par chaque...de bestiaux non attelés, aux amendes fixées pour délit de pâturage par l'article 186. Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. Art. 126. —... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...chemins ordinaires, seront condamnés, savoir : Par chaque voiture, à une amende de 10 francs pour les bois de dix ans et au-dessus, et de 20 francs pour...de bestiaux non attelés, aux amendes fixées pour délit de pâturage par l'article 199. Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. (F. 39, 71,... | |
 | Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...dans les bois de dix ans et au-dessus, de 10 à 20 francs si les bois sont au-dessous de cet âge. Et par chaque tête ou espèce de bestiaux non attelés, aux amendes fixées pour délits de parcours par l'art . 177 . Le tout sans préjudice des dommages-intérêts. L'amende maxima sera toujours... | |
 | France - France - 1903 - 614 pages
...bois de dix ans et au-dessus, de 10 à 20 francs, si les buis sont au-dessous de de cet âge ; Et, par chaque tête ou espèce de bestiaux non attelés, aux amendes fixées pour délit de parcours par l'art. 177. Le tout sans préjudice des dommagesintérêts. L'amende maxima... | |
 | France - Law - 1828 - 1314 pages
...Par chaque voiture, à une amende de dix francs pour les bois de dix. ans et au-dessus, et de vingt francs pour les bois au-dessous de cet âge ; Par...de bestiaux non attelés, aux amendes fixées pour délit de pâturage par l'article 199 : Le tout sans préjudice des dommages-intérérs. l48. Il est... | |
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Ceux dont les voitures, bestiaux, animaux de charge ou de monture, seront trouvés dans les forêts hors des routes et chemins ordinaires , seront condamnés, savoir : Par chaque voiture, à une amende de... 
