...actes inscrits sur les registres. Les copies délivrées conformes aux registres et légalisées par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. Elles porteront en toutes lettres là date de...

...pour ces deux colonies : registres. Les copies délivrées conformes aux registres et légalisées par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. Elles porteront en toutes lettres la date de leur...

...le volant qui est alors détaché de la souche et remis au comparant Art. 16 — Les registres sont clos et arrêtés à la fin de chaque année par l'officier de l'état civil indigène et par le chef de la subdivision et conservés aux archives de la subdivision, centre principal...

...déposés dans leurs greffes. 006. Ces extraits , délivrés conformes aux registres et légalisés par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace , font foi jusqu'à inscription de faux ( art. 45 ) , et les tribunaux ne peuvent admettre la preuve...

...étrangères. 5. — Les registres sont cotés par première et dernière et paraphés sur chaque feuilleter le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace (C. civ. 41). On prévient par là l'intcrcallation, la soustraction ou'la substitution des feuillets....

...procédure civile , on y verra que la demande doit être portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal : d'où l'on serait peut-être conduit à penser que le...

...actes inscrits sur les registres. Les copies délivrées conformes aux registres et légalisées par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera feront foi jusqu'à inscription de faux. Elles porteront en toutes lettres la date de leur...

...actes inscrits sur les registres. Les copies délivrées conformes aux registres et légalisées par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. Elles porteront en toutes lettre* la date de leur...

...actes inscrits sur les registres. Les copies délivrées conformes aux registres et légalisées par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera feront foi jusqu'à inscription de faux. Elles porteront en toutes lettres la date de leur...

...actes inscrits sur les registres. Les copies délivrées conformes aiu registres et légalisées par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. Elles porteront en toutes lettres la date de leur...