...l'égard du propriétaire, les droits de l'usufruitier ne consistent proprement qu'en prohibitions. « Le propriétaire ne peut , par « son fait, ni de...que ce soit» « nuire aux droits de l'usufruitier (i) ». Celui-ci peut, par conséquent, s'opposer à toute entreprise du propriétaire qui tendrait...

...le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaire*. 599. Le propriétaire ne pftit . par son fait, ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. • — De son col c , l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit . réel, n. ici' aucune indemnité pour...

...faire lui-même certains actes. Dé-là il suit que « le propriétaire , comme dit » l'art. 599 , ne peut par son fait , ni de quelque » manière que ce soit , nuire aux droits de l'usu» fruitier. » Ainsi , il ne peut ni détériorer la chose , ni même en changer l'état , sans...

...droit, il est parfaitement démontré par tout ce qui a été dit dès le principe de cette section, que le propriétaire ne peut, par son, fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire à l'exercice de l'usage ni, à plus forte raison, en opérer un retranchement quelconque , parce que...

...lui-même , il aura droit de réclamer sa part conformément à l'art. i3 du titre troisième. •-!'.«. Le propriétaire ne peut , par son fait , ni de quelque...manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 23. L'usufruitier ne peut , à la fin de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...

...au trésor qui « pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. » !<9!» Art. 5g5. « Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de « quelque manière que ce soit , nuire aux droits de fusu» fruitier. » §11Des Obligations de l'usufruitier. Art. 5g6. « L'usufruitier ne peut entrer...

...l'usufruitier dont la jouissance n'en souffrirait pas , 877. Il ya plus; les expressions du code portant que le propriétaire ne peut par son fait , ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droitt de l'usufruitier, doivent être entendues sainement , en ce sens seulement que l'un ne peut,...

..., venait à être incendiée , conserverait-il son droit à un remboursement? II. 1^96. Indemnité. L'usufruitier ne peut à la cessation de l'usufruit...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il aurait faites. II. 14.*5. III. 261o, 2614 et suiv. Voy. Droit ancien et Effet rétroactif. Quid du...

...dans cette section , il résulte que , sous aucun point de vue , le propriétaire ne peut , ni par on fait, ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usager, et que cette proposition n'est pas seulement fondée sur les principes du raisonnement, mais...

...appliquer au mari qui jouirait des biens paraphernaux, la disposition de l'art. 5gg qui décide que « l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...encore que la valeur de la chose en fût augmentée. » La raison en est , comme nous l'avons déjà dit, en rétractant l'opinion contraire que nous avions...