...la femme, ce que la loi défend (art. 1404, 2" al., arg. d'analogie). 3* L'usufruitier ne pourrait réclamer aucune indemnité pour les améliorations...avoir faites, encore que la valeur de la chose en eût été augmentée (art. 599). — Le mari, au contraire, peut se faire restituer toutes les dépenses...

...les droits dont le Propriétaire peut jouir ; et il en jouit comme le Propriétaire lui-même. " 20. Le Propriétaire ne peut, par son fait ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'Usufruitier. 1854. les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore Noël. que la valeur du fonds en fût...

...Code italien selon les vrais principes. En droit français, et selon l'art. 599 § 2 : Vusufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la choie en fût augmentée. L'art. 495 du Code italien reproduit exactement la même disposition, en...

...l'objet auquel il s'applique, mais encore des dispositions précises de l'art. 599, C. Nap., portant que le propriétaire ne peut par son fait ni de quelque...manière que ce soit nuire aux droits de l'usufruitier ; Attendu qu'il résulte de là que le sieur Lévy père ne peut être contraint de souffrir la licitalion...

...trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. — C.civ.,491,576. Art. 491 . Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier — G. civ., 1169, 2004. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...

...propriétaire. La seconde rèale est celle qui veut que le propriétaire ne puisse, par son l'ail, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. Celte règle place il côté des droits de l'usufruitier les obligations du propriétaire. Je passe...

...être découvert pendant la durée de l'usufruit*. — 716. 399. Le propriétaire ne peut, par sou A * со fût augmentée. — 11 peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres...

...s'il laissait acquérir sur l'immeuble un droit par usucapión. Obligations du propriétaire. 599 — Le propriétaire ne peut, par son fait , ni de quelque...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il (1) liclv., p. iVi.iin I; Proudhon,Usuf.,n"» 5Î4 ot sulv.; Dom pub., DO lî94;Zicb., i-ïî(ï) Dm.,...

...Douaire, No. 196. V. Pand. Franc., pp. 266-7. CN 598. 4(12. Le propriétaire ne peut, par son fait, de quelque manière que ce soit, nuire aux droits...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il a faites, encore que la valeur do la chose en soit augmentée. Il peut cependant enlever les glaces,...

...réglée par le Code italien selon les vrais principes. En droit français, et selon l'art. 599 § 2 : l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...encore que la valeur de la chose en fût augmentée, L'art. 495 du Code italien reproduit exactement la même disposition, en ajoutant toutefois : Yaugmentation...