| Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...la femme, ce que la loi défend (art. 1404, 2" al., arg. d'analogie). 3* L'usufruitier ne pourrait réclamer aucune indemnité pour les améliorations...avoir faites, encore que la valeur de la chose en eût été augmentée (art. 599). — Le mari, au contraire, peut se faire restituer toutes les dépenses... | |
| Guernsey - Guernsey - 1864 - 508 pages
...les droits dont le Propriétaire peut jouir ; et il en jouit comme le Propriétaire lui-même. " 20. Le Propriétaire ne peut, par son fait ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'Usufruitier. 1854. les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore Noël. que la valeur du fonds en fût... | |
| Law - 1865 - 694 pages
...Code italien selon les vrais principes. En droit français, et selon l'art. 599 § 2 : Vusufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la choie en fût augmentée. L'art. 495 du Code italien reproduit exactement la même disposition, en... | |
| 1865 - 1148 pages
...l'objet auquel il s'applique, mais encore des dispositions précises de l'art. 599, C. Nap., portant que le propriétaire ne peut par son fait ni de quelque...manière que ce soit nuire aux droits de l'usufruitier ; Attendu qu'il résulte de là que le sieur Lévy père ne peut être contraint de souffrir la licitalion... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. — C.civ.,491,576. Art. 491 . Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque...manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier — G. civ., 1169, 2004. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer... | |
| France - 1865 - 854 pages
...propriétaire. La seconde rèale est celle qui veut que le propriétaire ne puisse, par son l'ail, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. Celte règle place il côté des droits de l'usufruitier les obligations du propriétaire. Je passe... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...être découvert pendant la durée de l'usufruit*. — 716. 399. Le propriétaire ne peut, par sou A * со fût augmentée. — 11 peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres... | |
| France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...s'il laissait acquérir sur l'immeuble un droit par usucapión. Obligations du propriétaire. 599 — Le propriétaire ne peut, par son fait , ni de quelque...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il (1) liclv., p. iVi.iin I; Proudhon,Usuf.,n"» 5Î4 ot sulv.; Dom pub., DO lî94;Zicb., i-ïî(ï) Dm.,... | |
| Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Douaire, No. 196. V. Pand. Franc., pp. 266-7. CN 598. 4(12. Le propriétaire ne peut, par son fait, de quelque manière que ce soit, nuire aux droits...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il a faites, encore que la valeur do la chose en soit augmentée. Il peut cependant enlever les glaces,... | |
| Théophile Huc - Civil law - 1866 - 302 pages
...réglée par le Code italien selon les vrais principes. En droit français, et selon l'art. 599 § 2 : l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit,...encore que la valeur de la chose en fût augmentée, L'art. 495 du Code italien reproduit exactement la même disposition, en ajoutant toutefois : Yaugmentation... | |
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