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" Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 159
edited by - 1836
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837
...Vienne , dont il fait partie, partage, article i", les membres du corps diplomatique en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies en conférence à Aix-la(3) BIELFELD, Inst.poL, tome II, p. 170 , in-4°;...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...adopter le même règlement. Article I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces ; Celle...Ministres chargés des affaires étrangères. Article II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère ientatif. Article III. Les Employés...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...adopter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les ambassadeurs , légats ou nonces , ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Karl von Martens - Europe - 1846
...à ado| ter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en tro classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...Envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des soi verains ' ; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chai gés des affaires...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...le même réglement. ARTICLE PREMIER. Les envoyés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...ministres chargés des affaires étrangères. ' » ARTICLE II. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les envoyés...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...adopter le même règlement. ABT. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques...
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(XXVI, 512 p.)

Charles Baron de Martens - 1854
...point adopté ce règlement, non plus 1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces (') ; Celle...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1851
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs , légats ou uonccs (') ; Celle des Envoyés , ministres ou autres , accrédités...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls...
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 295 pages
...adopter le même règlement. ART. 1er. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres , chargés des affaires étrangères. ART. 2. — -Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —...
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...adopter le même règlement. 484 Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en Irois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. IL Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les...
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