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" Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 159
edited by - 1836
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Eléménts du Droit International, Volume 1

Henry Wheaton - 1852
...«Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. «Art. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. «Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 399 pages
...à adopter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...envoyés, ministres ou autres accrédités auprès d« souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires...
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Code des étrangers ... ou État civil et politique en France: des étrangers ...

N. Gand - 1853 - 546 pages
...étrangères. ic ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont « seuls le caractère représentatif. « ART. 3. Les employés diplomatiques en mission « extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de » rang. « ART. 4. Les employés diplomatiques prendront « rang entre eux dans chaque classe, d'après la...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1854
...qu'il fit valoir ses droits. ART. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces (') ; Celle...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls...
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Közigazatási törvénytudomány kézikönyve, az ausztriai birodalmi ..., Volume 2

Emil Récsi - 1854
...955. sz. A nevezett czikk igy szól : Les employés diplomatiques sönt partagés en trois classes. Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces. Celle des Envoyés, Ministres ou autres accredités auprés des Souverains. Celle des Chargés d'aflaires, accredités auprés des Ministres...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...adopter le même règlement. Ант. I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les Ambassadeurs, Légats ou No caractère représentatif. ART. III. Les Employés diplomatiques...
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Elements of International Law

Henry Wheaton, William Beach Lawrence - Droit international - 1855 - 728 pages
...of March, 1815, provides : "Art. 1. Les employés diplomatiques sont partagea en trois classes : " Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; '• Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. "Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. "Art 3. Les employés...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...adopter le même règlement. Art. 1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 5. Les employés...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...l'acte du congrès de Vienne, dont il fait partie, partage les agents diplomatiques en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. Eu 1818, au congrès d'Aix-la-Chapelle, on convint, pour éviter les difficultés...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...il fait partie, partage les agents diplomatiques en trois classes : celle des ambassadeurs, légat s ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. En 1818, au congrès d'Aix-la-Chapelle, on convint, pour éviter les difficultés...
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