Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 159
edited by - 1836
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...à adopter le même réglement. ART. I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les...
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...à adopter le même règlement. ART. I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les...
Full view - About this book

Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...adopter le môme règlement: Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Ces distinctions de rang n'existaient pas dans l'ancienne pratique des États. On ne connaissait...
Full view - About this book

Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...à adopter le même règlement: Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Ces distinctions de rang n'existaient pas dans l'ancienne pratique des États. On ne connaissait...
Full view - About this book

(XII, 334 p.)

Henry Wheaton - 1858
...du 19 mars 1815 arrête que: «Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: «Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; «Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. «Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. «Art. III....
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...adopter le même règlement. Article 1. Les employés diplomatiques sont partagés eu trois classes : celle des Ambassadeurs , Légats ou Nonces ; celle..., accrédités auprès des Ministres chargés des afl'aires étrangères. Art. Z. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, ont seuls le caractère représentatif....
Full view - About this book

Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...adopter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. ART, II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls...
Full view - About this book

Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2

Georg Friedrich Martens - International law - 1858
...reste aujourd'hui que le souvenir. Voyez, sur le but de cet arrêté, KLUBEE, Droit des gens,$ 179. Celle des envoyés, ministres, ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. , Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans...
Full view - About this book

Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862
...A dos embaiíadores, legados ou nuncios ; 1815. Caractère repiíicntatif. Mission r»lraordinaire. Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. AнT. 2. — Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —...
Full view - About this book

Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 3

Emer de Vattel - International law - 1863
...préséance accordée aux représentants du pape, du moins pour les États catholiques. Les envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Voir : HEFFTER, Le Dr. internat, publ. de l'Eur., trad. de J. BERGSON, g 219; et la note de M. CH....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF