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" Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 159
edited by - 1836
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Dictionnaire général de la politique, Volume 1

Maurice Block - Political science - 1863
...divisés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés ou ministres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif....
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2

Georg Friedrich Martens - International law - 1864
...congrès (e), dont il fait partie, partage, article 1", les employés diplomatiques en trois classes.: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2

Georg Friedrich Martens - International law - 1864
...partie, partage, article 1", les employés diplomatiques en trois classes : Celle des amhassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres,...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres ch^és des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2

Georg Friedrich Martens - International law - 1864
...légats ou nouces ; Colle des envoyés, ministres, ou autres accrédités auprès des souverain s ; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans...
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Elements of International Law

Henry Wheaton - International law - 1866 - 749 pages
...March, 1815, provides : — " ART. 1. Les employe's diplomatiques sont partages en trois classes : " Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; " Celle...accrédités auprès des souverains ; " Celle des charge's d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. " ART. 2....
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Elements of International Law

Henry Wheaton - International law - 1866 - 749 pages
...March, 1816, provides: — "Акт. 1. Les employe's diplomatiques sont partages en trois classes : " Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; " Celle des envoyés, ministres, ou autres accréditas auprès des souverains ; " Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 487 pages
...à adopter le même règlement: ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 487 pages
...étrangères. ART. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ART. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867
...divisés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés ou ministres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. Les ambassadeurs, légats on nonces, ont seuls le caractère représentatif....
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