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" Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 159
edited by - 1836
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces: Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. IL Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère representatif. Art. III. Les employes...
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Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - International law - 1888 - 256 pages
...3) „Les employés diplomatiques sont partagés en trois classée: Celle des ambassadcures, legates ou nonces, Celle des envoyés ministres ou autres...des ministres chargés des affaires étrangères." potentia muniti, ministres plénipotentiaires, bte orbentltcf)en unb aufjerorbenttiajen ©efanbteu...
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Institutionen des Völkerrechts

Karl Gareis - International law - 1888 - 256 pages
...3) «Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeures, legates ou nonces, Celle des envoyés ministres ou autres...Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministre» chargés dea affaires étrangères." potentia muniti, ministres plénipotentiaires, bte...
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Des agents diplomatiques: de leurs fonctions, de leurs droits, de leurs ...

Henri Coulon - Diplomatic and consular service - 1889 - 162 pages
...Cours ne donnent aucun rang à leurs envoyés diplomatiques (Réglem. Vienne, art. 6). — Les envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang (art. 3). 161. — II est d'usage, lorsqu'un ministre reçoit ou traite chez lui des ministres du même...
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Droit romain: Des empêchements au mariage: Droit francais: Des privilèges ...

Pierre Gabriel Odier - Diplomatic privileges and immunities - 1890 - 660 pages
...divise les agents diplomatiques en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celles des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires, accrédites auprès des ministres des Affaires étrangéres. Nous avons dit que les dispositions du...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis l'ouverture du Congrès de Vienne ...

Antonin Debidour - Diplomacy - 1891
...les chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires étrangères. 11 établit que les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang: qu'on fera dans chaque État un règlement pour la réception des ageuts de chaque classe; que les...
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Correspondance des Beys de Tunis et des consuls de France avec la ..., Volume 3

Eugène Plantet - France - 1899
...de leur arrivée. Ce règlement établit comme vous savez trois classes d'envoyés diplomatiques : celle des ambassadeurs, légats ou nonces, celle des...auprès des souverains, celle des chargés d'affaires. Le Congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1818, a ajouté une quatrième classe, intermédiaire entre les ministres...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 602 pages
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : « Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; f Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires t étrangères. » Les cinq grandes puissances reconnurent au congrès d'Aix-la-Chapelle,...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...adopter le même règlement. Art. 1. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés...
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de ...

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1899 - 725 pages
...des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celledes envoyés, ministres ou autres, accrédités auprèsdes souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —...
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