 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...à adopter le même réglement. ART. I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...à adopter le même règlement. ART. I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...adopter le môme règlement: Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Ces distinctions de rang n'existaient pas dans l'ancienne pratique des États. On ne connaissait... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...à adopter le même règlement: Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Ces distinctions de rang n'existaient pas dans l'ancienne pratique des États. On ne connaissait... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 356 pages
...du 19 mars 1815 arrête que: «Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: «Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; «Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. «Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. «Art. III.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...adopter le même règlement. Article 1. Les employés diplomatiques sont partagés eu trois classes : celle des Ambassadeurs , Légats ou Nonces ; celle..., accrédités auprès des Ministres chargés des afl'aires étrangères. Art. Z. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, ont seuls le caractère représentatif.... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...adopter le même règlement. ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. ART, II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1858 - 522 pages
...reste aujourd'hui que le souvenir. Voyez, sur le but de cet arrêté, KLUBEE, Droit des gens,$ 179. Celle des envoyés, ministres, ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. , Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aixla-Chapelle de 1818, ayant observé que dans... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 608 pages
...A dos embaiíadores, legados ou nuncios ; 1815. Caractère repiíicntatif. Mission r»lraordinaire. Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. AнT. 2. — Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 480 pages
...préséance accordée aux représentants du pape, du moins pour les États catholiques. Les envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Voir : HEFFTER, Le Dr. internat, publ. de l'Eur., trad. de J. BERGSON, g 219; et la note de M. CH.... | |
| |
Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... 
