 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...fdjeibet: „Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, legates ou nonces, celle des envoyés ministres ou autres...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargea des affaires étrangères". . SDaju ïam nun baä Crotofott bei 2l а ф en er 60 ng reff e«... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...distingue les trois classes suivantes : « Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : « Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; (( Celle...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres des affaires « étranpères. » Les cinq grandes puissances reconnurent au congrès d'Aix-la-Chapelle,... | |
 | L. Alt - Diplomatic and consular service - 1870 - 312 pages
...n'apportera aucune innovation relativement aux represen tans du pape.') Voy. Règlement etc. Art. III.. • Les employés diplomatiques en mission extraordinaire,...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.« audere Familien -Verbindungen auf die Bestimmung des Ranges von Finfluss sein sollen l). §. 112. Von... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...adopter le même règlement: ABT. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. ABT. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ABT. III. Les... | |
 | Paul Auguste Leroy - Diplomatic and consular service - 1874 - 232 pages
...contestations lorsque nous nous occuperons de la préséance. Le règlement de 1815 (art. 4) déclare que les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Il paraît que des usages contraires ont persisté et qu'à cause de cela la plupart des ministres... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...adopter le même règlement. ARTICLE I. Les Employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; celle des...Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Наконецъ Венскому Конгрессу суждено было положить пред'Ьлъ... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 542 pages
...ré« glement. « Article 1". — Les employés diplomatiques sont « partagés en trois classes : « Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; « Celle...représentatif. « Article 3. — Les employés diplomatiques en mis« sion extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supério« rité de rang. « Article 4. — Les... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 530 pages
...grade d'envoyé extraordinaire. Or, on sait que, d'après l'article 3 du règlement de Vienne de 1815, les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Ministres publics de la troisième classe.— Résidents. La troisième classe des ministres publics... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...même règlemnnt. » ARTICLE PREMIER. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...ministres ou autres, accrédités auprès des souverains; Colle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...partagés en trois classes : » Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; » Celle des envoyés, minisires | n '/ w9 q { Ώ = Ϝ e 4 )ïh 3[ ( 7B B Gv Z yt1 $ g 4St MWU R c W ׅUK! |",j ԩ Z4 ؓ2 du portefeuille des affaires étrangères. » z. Les ambassadeurs, légale ou nonces, ont seuls le... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... 
