 | France - France - 1920 - 808 pages
...adopter le même règlement. ART. I "'. Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des...des Ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les Employés... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...même règlement. ARTICLE PREMIER. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des Affaires étrangères. ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —... | |
 | Law - 1968 - 702 pages
...dispositions il n'ait été question que des rangs.1 Il a été formulé dans l'article III que « Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang ». D'après les matériaux du Congrès de Vienne on pouvait déduire la règle que cela se rapporte... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 706 pages
...du 19 mars 1815, qui partage les employés diplomatiques en trois classes, dont la dernière est « celle des chargés d'affaires, accrédités auprès...des ministres chargés des affaires étrangères. » c) Les agents diplomatiques. — Ce sont les organes principaux des rapports entre l'État qui les... | |
 | Fabián Novak, Fernando Pardo Segovia - Law - 2001 - 424 pages
...adopter le méme réglement; Article premier Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres, accrédités auprés des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprés des ministres chargés du... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomaliques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
 | France - 1838 - 458 pages
...adopter le même règlement : « Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle <!es ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés,...chargés d'affaires accrédités auprès des ministres et des affaires étrangères. D Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif... | |
 | Joseph Müller - Arbitration (International law) - 1927 - 516 pages
...à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; 1) Nach D'Angeberg, Le Congrès de Vienne, Seite 939/40. 266 Art. II. Les ambassadeurs, légats ou... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... 
