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" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 26
by Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. Pothier, mariage, 382 ; Puissance marit., 1 ; Introd. au lit. 10. Cout. d'Orl, No. 143. III Pand. Franc.,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...C. pén.) 213. — Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. •rancuBB. I. Devoirs de soumission pour la femme. Double conséquence qui en résulte. II- La femme...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...213. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est oblige'e d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande...
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

Law reports, digests, etc - 1867 - 240 pages
...obéissance à son mari." Article 214. — " La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de lo suivre partout où il juge à propos de résider :...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. On the pretence of his presence being required in the country, the Defendant parted with his wife,...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1867 - 966 pages
...mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, le mari , de sou côté, est obligé de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les...besoins de la vie, selon ses facultés et son état; Qu'il suit de là que le mari ne peut obtenir le divorce pour cause d'abandon de sa femme que pour...
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Etudes religieuses, historiques et littéraires

1869 - 968 pages
...même de la loi : 213. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 2<4. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...pour les besoins de la vie, selon ses facultés et sou état. (Arrêt de la Cour de Dijon du 4 janvier 1860. — Req. rej., 20 nov. 1860 (Appert). —...
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Œuvres complètes de P.-J. Proudhon, Volume 24

Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1869 - 378 pages
...Art. 213. — Le mari doit protection à la femme, la femme obéissance à son mari. Art. 214. — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés de son état. Art. 203. — Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation...
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Œuvres complètes de P.-J. Proudhon, Volume 24

Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1869 - 380 pages
...Art. 213. — Le mari doit protection à la femme, la femme obéissance à son mari. Art. 214. — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés de son état. Art. 203. — Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation...
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Bulletin judiciaire d'Aix

Law reports, digests, etc - 1869 - 718 pages
...la femme est autorisée à habiter provisoirement dans un domicile séparé, le mari demeure obligé de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les...besoins de la vie selon ses facultés et son état, ainsi que le prescrit l'article 214 du Code Napoléon ; Attendu que le mari ne peut s'affranchir de...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 27

France - Law reports, digests, etc - 1870 - 406 pages
...Tribunal civil de'Boulogne. (Jugement confirmé). ARRÊT. LA COUR ; — Attendu que si en principe la femme est obligée d'habiter avec le mari et de...suivre partout où il juge à propos de résider, cette règle reçoit exception lorsque l'élat sanitaire de la femme exige des ménagements, des soins...
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