| Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...VII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires respectifs l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Berlin le h)>i Février... | |
| France - 1828 - 652 pages
...11. La pre'sente convention sera ralifie'e et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , nous soussigne's , plénipotentiaires de leurs majestés le Roi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...le présent traité d'aï- <allon« liance, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus -tôt si faire se peut. En foi de quoi nous, les soussigné f, munis des pleinpouvoirs de Leurs Majestés Impériale et Britannique , avons signé... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...ratifications devra avoir lieu dans le terme de quatre semaines, à compter de ce jour, ou plutôt encore, si faire se peut. "En foi de quoi, nous plénipotentiaires de SM le roi de Prusse et de la république batave, avons, "en vertu de nos pleinspouvoirs, signé la présente... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. En Toi de quoi, les deux plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le... | |
| Europe - 1835 - 1010 pages
...Moniteur de chacun des deux pays. Art. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqn à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...Moniteur de chacun des deux Pajs, Art. 9. La présente convention continuera à eut en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en. seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustot si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont... | |
| Karl von Martens - 1837 - 566 pages
..., et de la renouveler après l'expiration dudit terme. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire si peut , et son contenu sera publié dans les deux états pour être observé et exécuté ponctuellement.... | |
| France - Law - 1838 - 546 pages
...11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans . le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés le Hoi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne,... | |
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