 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1880 - 746 pages
...régime; 2. Autorisation des, établissements temporaires sur les dits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux; 3. Autorisation, sur les cours d'eau non-navigables, ni flottables, de tout établissement nouveau... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...régime; 2° autorisation des établissements temporaires sur les dits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; 3° autorisation, sur les cours d'eau non navigables ni flottables, de tout établissement nouveau,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...régime; 2* autorisation des établissements temporaires sur lesdits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; fixati.o de la durée de la permission ; 3° autorisation sur les cours d'eau non narigables ni flottables... | |
 | Alfred Flamant - Hydraulics - 1891 - 732 pages
...régime ; 2" Autorisation des établissements temporaires sur les dits cours d'eau, alors même qu'ils auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux ; fixation de la durée de la permission ; 3° Autorisation sur les cours d'eau non navigables ni flottables,... | |
 | 1898 - 1054 pages
...autorisation d'établissements temporaires sur les cours d'eau navigables ou flottables alors même que ces établissements auraient pour effet de modifier...décrets rendus, après enquête, sur l'avis du conseil d'Etat. Art. 44. — Les concessionnaires sont assujettis à payer une redevance à l'Etat, d'après... | |
 | 1898 - 566 pages
...autorisation d'élablissements temporaires sur les cours d'eau navigables ou flottables, alors même que ces établissements auraient pour effet de modifier...décrets rendus, après enquête sur l'avis du conseil d'Etat. Art. 44. — Les concessionnaires sont asujettis à payer une redevance à l'Etat, d'après... | |
 | Civil engineering - 1898 - 1176 pages
...autorisation d'établissements temporaires sur les coure d'eau navigables ou flottables, «alors même que ces établissements auraient pour effet de modifier le régime ou le niveau des eaux. Ils fixent, clans ce cas, la durée de l'autorisation, qui ne devra jamais dépasser deux ans. Art. 43. — Toutes... | |
 | Henry Martin (electrical engineer.) - Electric power - 1902 - 772 pages
...autorisation d'établissements temporaires sur les cours d'eau navigables ou flottables, alors même que ces établissements auraient pour effet de modifier...décrets rendus, après enquête, sur l'avis du conseil d'Etat. A RT. 44. — Les concessionnaires sont assujettis à payer une redevance à l'Etat d'après... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...autorisation d établissements temporaires sur les cours d'eau navigablesou flottables, alors même que ces établissements auraient pour effet de modifier...l'autorisation, qui ne devra jamais dépasser deux ans » (art. 42). « Toutes autres autorisations ne peuvent être accordées que par décrets rendus, après enquête,... | |
 | Henry Martin (electrical engineer.) - Electric power - 1902 - 778 pages
...autorisation d'établissements temporaires sur les cours d'eau navigables ou flottables, alors même que ces établissements auraient pour effet de modifier...l'autorisation, qui ne devra jamais dépasser deux ans. AHT. 43. — Toutes autres autorisations ne peuvent être accordées que par décrets rendus, après... | |
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... flottables, des prises d'eau faites au moyen de machines, et qui, eu égard au volume du cours d'eau, n'auraient pas pour effet d'en altérer sensiblement le régime ; 2°... 
