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" nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention.... "
British and Foreign State Papers - Page 526
by Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements no dérogent pas à la présente Convention. Il est toutefois permis aux' administrations intéressées...
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 20

United States - Law - 1879
...différentes administrations peuvent, eu outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires an sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...
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Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

History, Modern - 1880
...règlement d'exécution, tontes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. || Les différentes administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. || II est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1880 - 2448 pages
...intégrante de l'empire de Russie. Il est entendu toutefois que « les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports a la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes Administrations peuvent, en outre,...l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas la présente Convention. Il est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre mutuellement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883
...un règlement d'exécution, toutes le mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...Arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. D est toutefois permis aux administrations intéressées de l'entendre mutuellement pour l'adoption...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883
...un règlement d'exécution, toutes le mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1885
...conditions de la remise des lettres par exprès", est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XI. Le 1 er alinéa de l'article 15 reçoit la rédaction suivante: La présente Convention...
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Das Staatsarchiv, Volumes 46-47

History, Modern - 1886
...d'arrangements particuliers entre les divers pays ou groupes de pays de l'Union. Article 14. (dernier alinéa.) Il est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Article 15. Article 17. u r . 8820. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886
...de la remise des lettres par exprès", etc., est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant : II est toutefois permis aux Administrations intéressées...pour l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 80 kilomètres. XI. lie 1 er alinéa de l'article 15 reçoit la rédaction suivante : La présente...
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