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" nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention.... "
British and Foreign State Papers - Page 526
by Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Bulletin des lois

France - Law - 1886
...entre les divers pays ou groupes de pays de l'Union. II est toutt fois permis anx administrât ions intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption de taxes réduites dans un rayon de trente kilomètres. La finale du dernier alinéa de l'article iA, à partir des mois ipour les conditions...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1887
...de la remise des lettres par exprès«, etc., est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XI. 1. Briefe oder Packete, welche Geldstttcke enthalten ; 2. irgend welche Sendungen,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888
...de la remise des lettres par exprès", etc., est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XI. Le 1 er alinéa de l'article 15 reçoit la rédaction suivante: La présente (Convention...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888
...de la remise des lettres par exprès", etc., est supprimée, et cet alinéa portera dorénavant: II est toutefois permis aux Administrations intéressées...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. XI. LH 1 er alinéa de l'article 15 reçoit la rédaction suivante: La présente Convention...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volumes 3-4

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - International law - 1891
...accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. ABTICLE 21. 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892
...commun accord, dans un Règlement d'exécution, tous les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Article 21. 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 11-12

Netherlands - Netherlands - 1893
...Règlement d'exécution, tontes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. S. Les différentes Administrations peuvent, en outre,...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Art. 21. 4. La présente Convention ne porte point altération à la législation île...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 11-12

Netherlands - Netherlands - 1893
...Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. ï. Les différentes Administrations peuvent, en outre,...l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30 kilomètres. Art. 21. 1. La présente Convention ne porte point altération à la législation île...
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Das Staatsarchiv, Volumes 54-55

History, Modern - 1893
...accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires.) 2. Les différentes Administrations...nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensrmble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. Il...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 13

Italy - Italy - 1895
...de l'Union postale universelle^ ° > portant, art. 20, que les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union; sont convenus de ce qui suit : .1 Echange des correspondances. ART. 1 er . — Il ya entre l'Administration...
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