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" nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention.... "
British and Foreign State Papers - Page 526
by Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Coleção das leis

Brazil - Law - 1900
...jugées nécessaires. 2.—Les différentes Administrations peuvent, en outro, prendra entre elles lus arrangements nécessaires au sujet des questions qui...l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pis à la présente Convention. 3.—Il est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre...
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