 | France - Law - 1835 - 652 pages
...individus mentionnés an présent article pourront être renvoyés en France pour y subir leur peine. 22. Quiconque aura été condamné à l'une des peines...des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, sera, avant de subir sa peine, attaché au carcan sur la place publique; il y demeurera exposé aux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...durée de celte peine est au moins de cinq années, et de dix afos au plus. (Idem, art. 21.) Quiconque a été condamné à l'une des peines des travaux forcés...à perpétuité, des travaux forcés à temps ou de 1* réclusion, avant de subir sa peine, demeure, durant une heure, exposé aux regards du peuple sur... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...de la colonie où il aura été jugé. Art. 20 ( 22 ). Quiconque aura été condamné à l'une îles peines des travaux forcés à perpétuité, des travaux- forcés à temps ou à la réclusion, avant de subir sa peine demeurn-a, durant une heure, exposé aux regards du peuple... | |
 | France - Law - 1836
...perpétuité, des tfàVâUx forcés J temps dû à la réclusion1 , 'avant de sUbir" sa "pétrie derifeurrra,. durant une heure, exposé aux regards du peuple sur la place publique. Au-dessui de sa tête' sera placé un écriteatt portant, en caractères gros et ffs'ibles, ses noms,... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...circonstances plus ou moins aggravantes de la contravention, du délit ou du crime qu'il a commis. Suivons : Quiconque aura été condamné à l'une des peines...perpétuité, des travaux forcés à temps ou de la reclusion, avant de subir sa peine, demeurera durant une heure exposé aux regards du peuple sur la... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...détention restera enfermé dans une des prisons de la colonie où il aura été jugé. Art. 20 (22). Quiconque aura été condamné à l'une des peines...forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps ou à la réclusion (i), avant desubir sa peine demeurera, durant une heure, exposé aux regards du peuple... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...enfermé dans une des prisons de la colouie où il aura été jugé. Art. 20 (22). Quiconque aura élé condamné à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps ou à la réclusion (i),avantdesubir sa peine demeurera, durant une heure, exposé aux regards du peuple... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...une des prisons de la colonie où il aura été jugé. Art. 20 (22). Quiconque aura été condamne à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps ou à la réclusion (i), avant dcsubir sa peine demeurera, durant une heure, exposé aux regards du peuple... | |
 | P. F. J. Brogniez - Prisons - 1838 - 58 pages
...désire faire des propositions au roi. D'après l'art. 22 du code pénal civil , tout individu qui a été condamné à l'une des peines des travaux forcés...temps, ou de la réclusion , avant de subir sa peine, doit être attaché au carcan sur la place publique; il y demeure exposé aux regards du peuple durant... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...individus mentionnés au présent article pourront être renvoyés en France pour y subir leur peine. 22. Quiconque aura été condamné à l'une des peines...des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, sera, avant de subir sa peine , attaché au carcan sur la place publique; il y demeurera expo~é aux... | |
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... au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros et lisibles , ses noms , sa profession , son domicile , sa peine et la cause de sa condamnation. 
