 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...autres biens ecclésiastiques , furent mis à la disposition du domaine par la loi du 2 novembre 1789, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des wmrres. V. an mot clergé , dans le Répertoire de urisprudeuce, la discussion cjui précéda rette... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...ALIÉNATION des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 (i5... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 468 pages
...oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...: L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | France - 1858 - 982 pages
...voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pages
...fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation , à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
